Article 77 du Code de Déontologie Médicale : Permanence de soins - obligations
(Article R.4127-77 du Code de la Santé Publique)
"Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent".
Article 78 du Code de Déontologie Médicale : Permanence des soins - Modalités
(Article R.4127-78 du Code de la Santé Publique)
"Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le médecin doit prendre toutes dispositions pour être joint au plus vite.
Il est autorisé, pour faciliter sa mission, à apposer sur son véhicule une plaque amovible portant la mention 'médecin-urgences', à l'exclusion de toute autre. Il doit la retirer dès que sa participation à l'urgence prend fin.
Il doit tenir informé de son intervention le médecin habituel du patient, dans les conditions prévues à l' article 59."