Dossier médical

De nombreux patients ont besoin, un jour ou l'autre, d'obtenir leur dossier médical lorsqu'ils déménagent par exemple ou souhaitent changer de praticien.

Ils ne savent pas toujours comment effectuer cette démarche et ne sont pas certains d'avoir le droit d'obtenir leur dossier.
Il faut savoir que tout patient peut accéder directement à son dossier médical en demandant sa communication à son médecin ou bien à l'établissement de santé dans lequel il a été hospitalisé.
La loi du 4 mars 2002, concernant le droit des malades précise que le patient peut se faire communiquer directement son dossier médical.


 

Pour cela, il faut que le patient (ou son représentant légal) fasse un courrier signé, en y reportant ses coordonnées complètes (postales et téléphoniques). Et si la demande est auprès d'un hôpital, il faudrait indiquer, en plus, son numéro d'assuré, les dates d'hospitalisation, et éventuellement le(s) nom(s) de(s) médecin(s) responsable(s) de la prise en charge.

Il est obligatoire de joindre une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Il y a la possibilité de demander l'envoi du dossier directement au médecin traitant.

Attention, les frais de copie et d'envoi sont en général facturés.

Sinon, le retrait du dossier peut se faire sur place (lors d'un rendez-vous convenu).

La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.

Le patient peut également demander juste une consultation de son dossier sur place (également lors d'un rendez-vous convenu).
 

picture_as_pdfFiche dossier médical

picture_as_pdfFiche transmissions informations médicales