Tout patient peut informer le Conseil de l'Ordre d'un fait qui ne lui semble pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins.
Dans ce cas, il faut nous transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné en nous précisant bien son nom et prénom (aucun signalement anonyme ne peut être traité).
Il est donné à chaque correspondance toute l'attention nécessaire. Toute doléance est transmise au médecin concerné en l'invitant à y répondre et s'expliquer.
Sa réponse est ensuite transmise à l'auteur du signalement.
Les doléances sont toutes exposées en séance de Conseil.
Une fois traitées, elles sont ensuites classées dans le dossier papier du médecin.